Réglement Local de Publicité 2018

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Réglement Local de Publicité 2018

2018-05-25T12:56:01+00:009 avril, 2018|Documentation, Mairie de Briançon|

Un nouveau réglement local de publicité (RLP) est actuellement en discussion. Il sera consultable au bureau de la Police Municipale jusqu’au 29 juin 2018 et appliqué dès cet automne. Les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations durant toute la durée de la consultation publique.

D’ici là, toute personne souhaitant modifier ou installer des enseignes publicitaires doit remplir les deux formulaires ci-dessous et se rapprocher du responsable de la Police Municipale, Eric POLETTO afin qu’il l’informe sur les règles qui seront probablement applicables à l’automne.  (coordonnées disponibles au bureau sur simple demande)

Les Enseignes de Briançon vous tiendront au courant des modifications dès qu’elles seront officiellement adoptées en Conseil Municipal.

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